Arrêté du 14 août 2012

Article 1

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Article 1

Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.

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Création de sous-régies d'avances pour la PJJ

Résumé. Un arrêté crée des sous-régies d'avances pour aider la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse dans certaines structures.

Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.

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