Arrêté du 14 août 2008

Article 1

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Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM) ;
Association Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ;
Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;
Association Parole-Bégaiement (APB).

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Agrément d'associations de santé

Résumé. Quatre associations sont agréées pour représenter les usagers dans les hôpitaux et la santé publique pendant cinq ans.

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM) ;
Association Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ;
Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;
Association Parole-Bégaiement (APB).

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

Source : Légifrance