Article Annexe
A N N E X E I
La déclaration SG 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13450*01.
A N N E X E I I
La déclaration AH 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13448*01.
A N N E X E I I I
La déclaration SG 2 est enregistrée sous le numéro CERFA 13451*01.
A N N E X E I V
La déclaration AH 2 est enregistrée sous le numéro CERFA 13449*01.
A N N E X E V
La déclaration polyvalente de sortie d'un établissement pétrolier - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*01.
A N N E X E V I
La déclaration polyvalente en suite d'importation ou de circulation intracommunautaire - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13453*01.
A N N E X E V I I
La déclaration complémentaire de ventes de carburants en acquitté est enregistrée sous le numéro CERFA 13454*01.
Nota. - Les documents repris en annexe sont disponibles sur le site internet du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
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