JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 7

Article 7

Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « de préférence en quadrimestres » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 29 mars 1985 susvisé ».
II. - Après la dernière phrase, ajouter la phrase suivante :
« Les étudiants ayant choisi la filière industrie peuvent accomplir leurs fonctions hospitalières pendant une durée équivalente à six mois temps plein, conformément aux dispositions de la section X de l'annexe du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est modifié comme suit :

I. - Les mots : « de préférence en quadrimestres » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 29 mars 1985 susvisé ».

II. - Après la dernière phrase, ajouter la phrase suivante :

« Les étudiants ayant choisi la filière industrie peuvent accomplir leurs fonctions hospitalières pendant une durée équivalente à six mois temps plein, conformément aux dispositions de la section X de l'annexe du présent arrêté. »