JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 6

Article 6

I. - La première phrase de l'article 10 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est complétée par les mots : « dont la finalité et l'organisation sont adaptées au cursus de l'étudiant ».
II. - Au dernier alinéa le mot : « hôpital » est remplacé par les mots : « établissement de santé » et le mot : « hôpitaux » par les termes : « établissements publics de santé ».


Historique des versions

Version 1

I. - La première phrase de l'article 10 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est complétée par les mots : « dont la finalité et l'organisation sont adaptées au cursus de l'étudiant ».

II. - Au dernier alinéa le mot : « hôpital » est remplacé par les mots : « établissement de santé » et le mot : « hôpitaux » par les termes : « établissements publics de santé ».