Décret n°85-385 du 29 mars 1985

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les étudiants hospitaliers en pharmacie ne peuvent être affectés plus de deux fois dans le même service ou département. La durée d'affectation dans un même service ou département ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à quatre mois.

L'affectation des intéressés, les fonctions qui leur sont confiées, les enseignements théoriques et pratiques qui leur sont dispensés doivent tenir compte des connaissances acquises et du déroulement des études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les étudiants hospitaliers en pharmacie ne peuvent être affectés plus de deux fois dans le même service ou département. La durée d'affectation dans un même service ou département ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à quatre mois.

L'affectation des intéressés, les fonctions qui leur sont confiées, les enseignements théoriques et pratiques qui leur sont dispensés doivent tenir compte des connaissances acquises et du déroulement des études.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance