Arrêté du 14 août 2002

Article 1

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Article 1

Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, au titre de la protection complémentaire en matière de santé, pour les dispositifs médicaux à usage individuel dont la liste figure dans l'

annexe au présent

arrêté, sont pris en charge dans les limites fixées à cette annexe.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2002

Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, au titre de la protection complémentaire en matière de santé, pour les dispositifs médicaux à usage individuel dont la liste figure dans l'annexe au présent arrêté, sont pris en charge dans les limites fixées à cette annexe.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2002

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