JORF n°200 du 28 août 2002

Article 6

Article 6

Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes :
- la liste des agents pouvant voter par correspondance est annexée à la liste électorale arrêtée par les soins du directeur du tourisme ;
- quinze jours au moins avant la date de la consultation, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
Les bulletins de vote et les envelopes nécessaires sont transmis aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour la consultation ;
- l'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe qui ne doit porter aucune mention permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe préalablement cachetée dans une deuxième enveloppe portant mention de la nature du scrutin et sur laquelle seront inscrits ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, cacheté, doit être adressé sous une troisième enveloppe au président du bureau de vote (direction du tourisme, 2, rue Linois, 75015 Paris) et lui parvenir au plus tard le jour et avant la clôture du scrutin ;
- le jour du scrutin, le président du bureau de vote ou son représentant ouvre l'enveloppe portant le nom et la signature du votant, fait émarger la liste électorale et dépose dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.


Historique des versions

Version 1

Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes :

- la liste des agents pouvant voter par correspondance est annexée à la liste électorale arrêtée par les soins du directeur du tourisme ;

- quinze jours au moins avant la date de la consultation, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.

Les bulletins de vote et les envelopes nécessaires sont transmis aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour la consultation ;

- l'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe qui ne doit porter aucune mention permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe préalablement cachetée dans une deuxième enveloppe portant mention de la nature du scrutin et sur laquelle seront inscrits ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, cacheté, doit être adressé sous une troisième enveloppe au président du bureau de vote (direction du tourisme, 2, rue Linois, 75015 Paris) et lui parvenir au plus tard le jour et avant la clôture du scrutin ;

- le jour du scrutin, le président du bureau de vote ou son représentant ouvre l'enveloppe portant le nom et la signature du votant, fait émarger la liste électorale et dépose dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.