Arrêté du 14 août 2002

Article 5

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Article 5

Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret et sous enveloppe.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de la direction du tourisme et pendant les heures de service.
Les agents qui n'exercent pas leur fonction à cet endroit sont admis à voter par correspondance.
Il en est de même pour les agents en congé maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, de grave maladie ou de tout autre position d'absence régulièrement autorisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret et sous enveloppe.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de la direction du tourisme et pendant les heures de service.
Les agents qui n'exercent pas leur fonction à cet endroit sont admis à voter par correspondance.
Il en est de même pour les agents en congé maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, de grave maladie ou de tout autre position d'absence régulièrement autorisée.

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