Arrêté du 14 août 2002

Article 4

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Article 4

Il est institué à la direction du tourisme un bureau de vote dont le président est le directeur du tourisme ou son représentant. Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est institué à la direction du tourisme un bureau de vote dont le président est le directeur du tourisme ou son représentant. Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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