Créé le 9 octobre 2001
L'arrêté du 26 août 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et porcins est abrogé.
Arrêté du 14 août 2001
Article 20
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-08-26
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2001
L'arrêté du 26 août 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et porcins est abrogé.