Arrêté du 14 août 2001

Article 20

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Article 20

L'arrêté du 26 août 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et porcins est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2001

L'arrêté du 26 août 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et porcins est abrogé.

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cite  Arrêté 1994-08-26

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