Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et aux directions départementales de la jeunesse et des sports de Franche-Comté :

- les noms et prénoms des agents, numéros de téléphones professionnels, attributions ;

Diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction régionale et aux directions départementales de la jeunesse et des sports de Franche-Comté :

- les noms et prénoms des personnes admissibles et/ou admis à des concours, examens, sessions de formation ou lauréats de prix organisés ou agréés par le ministère de la jeunesse et des sports ;

- les coordonnées d'associations (adresses postales, mél., téléphone, télécopie).

Mise en oeuvre d'une messagerie électronique :

- adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.

La collecte de données personnelles par le biais de formulaires est envisagée à terme pour les inscriptions à des sessions de formation ou à des examens.