Art. 1er. - Il est créé à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS) de Besançon un site internet web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

Diffusion d'informations relatives à des agents de la direction régionale et des directions départementales de la jeunesse et des sports de Franche-Comté ;

Diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction régionale et aux directions départementales de la jeunesse et des sports de Franche-Comté ;

Mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant aux usagers de questionner l'administration ;

La collecte de données personnelles par le biais de formulaires est envisagée à terme pour les inscriptions à des sessions de formation ou à des examens.