Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :

- les visiteurs du site web qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale, aux directions départementales ou des partenaires de la jeunesse et des sports de Franche-Comté ;

- les usagers, dont les services jeunesse et sports sont amenés, via la messagerie, à répondre aux demandes ;

- les services concernés de la direction régionale et des directions départementales de la jeunesse et des sports qui sont amenés à traiter les données personnelles afférentes aux demandes d'inscriptions aux sessions de formation et examens, saisies par les intéressés par le biais de formulaires.