A N N E X E
1. Liste des services et des établissements de l'armée de terre dont le directeur est bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs du ministre :- établissement du matériel ;
- direction du matériel hors métropole ;
- commissariat de l'armée de terre en métropole et hors métropole ;
- établissement du commissariat en métropole et hors métropole ;
- direction locale du commissariat ;
- établissement du génie.
2. Liste des formations administratives de l'armée de terre dont le commandant est bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs du ministre :
- régiment ;
- bataillon ;
- demi-brigade ;
- groupe ;
- centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne ;
- compagnie formant corps ;
- école ;
- lycée militaire ;
- prytanée national militaire ;
- établissement ;
- groupement ;
- service central (des approvisionnements, d'études et de réalisation) ;
- centre d'études et de développement du matériel ;
- section d'études techniques ;
- centre de traitement de l'information ;
- commissariat de l'armée de terre ;
- commissariat administratif régional ;
- centre territorial d'administration et de comptabilité ;
- centre de sélection ;
- atelier d'impression ;
- base ;
- centre militaire de formation professionnelle ;
- centre mobilisateur ;
- section technique de l'armée de terre ;
- commandement et direction d'un service dans les départements et territoires d'outre-mer ;
- commandement des forces françaises stationnées en Allemagne.