Art. 1er. - L'arrêté du 12 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit:
I. - Dans les visas, supprimer l'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres.
II. - A l'article 1er, supprimer l'alinéa 2.
III. - Supprimer l'article 3.
IV. - A l'annexe, tableau:
a) III. - Direction des armements terrestres:

• colonne Services et établissements, supprimer: <<Groupement industriel des armements terrestres>>;
• colonne Montant maximum des dépenses, supprimer: <

<ASFX200>>.
b) V. - Direction des constructions aéronautiques, après <<Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand>>, ajouter:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 20/08/1992
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