En vigueur depuis le 22 septembre 1991
L'arrêté du 17 septembre 1981 relatif au même objet est abrogé.
Arrêté du 14 août 1991
L'arrêté du 17 septembre 1981 relatif au même objet est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 septembre 1991
L'arrêté du 17 septembre 1981 relatif au même objet est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1981-09-17