JORF n°195 du 22 août 1991

Art. 5. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.


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Art. 5. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.