JORF n°195 du 22 août 1991

Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 13="" 25="" 1991="" 1er.="" -="" les="" concours="" de="" chefs="" d'équipe="" d'exploitation="" des="" travaux="" publics="" l'etat="" sont="" organisés="" pour="" chacune="" branches="" visées="" à="" l'article="" du="" décret="" no="" 91-393="" avril="" susvisé.="">></art.>

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Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les concours de chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont organisés pour chacune des branches visées à l'article 13 du décret no 91-393 du 25 avril 1991 susvisé.>>