Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans l'arrêté du 16 janvier 2015
Résumé Un paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du 16 janvier 2015 est supprimé.
Le douzième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé est supprimé.
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