En vigueur depuis le 17 septembre 2023
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Application de la suspension aux procédures d'apparentement
Par dérogation à l'article 1er (Suspension des procédures d'adoption internationale), cette mesure de suspension ne s'applique pas aux procédures ayant donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par l'Autorité centrale burkinabè pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.