JORF n°0215 du 16 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Suspension des procédures d'adoption internationale

Résumé Les adoptions d'enfants du Burkina Faso par des Français sont temporairement suspendues.

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Burkina Faso par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.


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Version 1

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Burkina Faso par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.