Créé le 16 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante
Résumé. Un nouvel arrêté change la liste des usines qui fabriquent des matériaux dangereux.
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.