En vigueur depuis le 16 septembre 2023
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Inclusion des établissements ayant exercé la même activité sous une dénomination différente
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.