En vigueur depuis le 19 septembre 2021
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Application des dispositions de l'article 1er aux contrats d'apprentissage
Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 août) sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.