Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article 1er aux contrats d'apprentissage
Résumé Les nouveaux contrats d'apprentissage doivent suivre les règles de l'article 1er, sauf exceptions
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.
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