Arrêté du 13 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 août) sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2021

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Application des dispositions de l'article 1er aux contrats d'apprentissage

Résumé. Les règles de l'article 1 s'appliquent aux nouveaux contrats d'apprentissage, sauf exception.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 août) sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.

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En vigueur depuis le dimanche 19 septembre 2021

Source : Légifrance