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Annexe

JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Arrêté du 13 septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1622 et les articles 336 bis et 336 ter de son annexe III ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 753-1,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des organismes assureurs pour l'année 2021

Résumé En 2021, les assureurs paient 4 700 000 €, répartis selon des règles, et chacun reçoit son montant après la publication de l'arrêté.

Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts, le montant total de la contribution due pour l'année 2021 par les organismes assureurs est égal à 4 700 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 septembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole