Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution des organismes assureurs pour l'année 2021
Résumé En 2021, les assureurs paient 4 700 000 €, répartis selon des règles, et chacun reçoit son montant après la publication de l'arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts, le montant total de la contribution due pour l'année 2021 par les organismes assureurs est égal à 4 700 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.
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