Arrêté du 13 septembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Plafond de remboursement des frais de formation pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe à 2000 euros le plafond de remboursement des frais de formation pour les agents de l'aviation civile, avec quelques exceptions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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