Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de remboursement des frais de formation pour les agents de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe à 2000 euros le plafond de remboursement des frais de formation pour les agents de l'aviation civile, avec quelques exceptions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.