Arrêté du 13 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les sports

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sports.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Source : Légifrance