Arrêté du 13 septembre 2018

Article 2

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2020

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 13 janvier 2022