Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté supprimant une zone de contrôle aérienne
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016 pour supprimer une zone de contrôle aérienne au Havre.
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016.