JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.