JORF n°0225 du 27 septembre 2013

Article 1

Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d'aide à l'organisation du contentieux du recouvrement dénommé « refonte des systèmes de paiement (RSP) ».


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Version 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d'aide à l'organisation du contentieux du recouvrement dénommé « refonte des systèmes de paiement (RSP) ».