L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation permanente est donnée à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »