Arrêté du 13 septembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur du personnel militaire

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2012 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2012

Source : Légifrance