Arrêté du 13 septembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2009

Art. 21

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Modification de la répartition des candidats à l'École navale

Résumé. La répartition des candidats admis dans différentes filières de l'École navale se fait maintenant selon leur classement et leurs préférences.

A modifié les dispositions suivantes :

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