Arrêté du 13 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2009

Art. 3

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Modification des conditions médicales pour les candidats à l'Ecole navale

Résumé. Les candidats aux concours de l'Ecole navale doivent passer une visite médicale préliminaire, mais peuvent faire appel si ils ne remplissent pas les conditions minimales.

A modifié les dispositions suivantes :

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