Créé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à compter de la session 2013.
Arrêté du 13 septembre 2012
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à compter de la session 2013.