Arrêté du 13 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à compter de la session 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Application des règles pour les examens professionnels

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les examens professionnels à partir de 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à compter de la session 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance