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Arrêté du 1er février 2012

fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

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Organisation des examens professionnels pour l'avancement des bibliothécaires assistants spécialisés

Résumé. Un arrêté de 2012 organise les examens pour promouvoir les bibliothécaires assistants spécialisés, en fixant les règles d'inscription, les épreuves et le classement final.

Le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2012 · Dernière version le 12 juin 2013

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Organisation des examens pour l'avancement des bibliothécaires

Résumé. Un arrêté du 1er février 2012 organise les examens professionnels pour l'avancement des bibliothécaires assistants spécialisés.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Organisation des examens pour bibliothécaires assistants

Résumé. Les examens pour devenir bibliothécaire assistant spécialisé sont organisés par le ministre de l'enseignement supérieur, qui fixe aussi les règles d'inscription et les dates.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens professionnels pour les bibliothécaires) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Conditions de promotion pour les bibliothécaires assistants spécialisés

Résumé. Les bibliothécaires assistants spécialisés peuvent passer des examens pour être promus, s'ils remplissent certaines conditions d'ancienneté et de grade.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les bibliothécaires assistants spécialisés appartenant à ce corps ou qui y sont détachés et remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au deuxième grade et les conditions fixées au 1° du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au troisième grade.

En vigueur depuis le 1 mars 2012 · Dernière version le 12 juin 2013

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Examen professionnel pour bibliothécaire assistant spécialisé

Résumé. L'examen pour devenir bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure comprend un dossier sur l'expérience professionnelle et un entretien avec le jury.

L'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

I. - L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Le jury examine le dossier qu'il note en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel au regard de son grade d'appartenance à chaque étape de ce parcours (coefficient : 2).

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte les rubriques mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.

Ce dossier est adressé par le candidat au service organisateur avant une date limite fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.

II. - L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury s'appuie sur le dossier constitué par le candidat en vue de l'épreuve d'admissibilité.

Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, à la production et la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation et des réseaux documentaires (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé ; coefficient 3).

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

En vigueur depuis le 1 mars 2012 · Dernière version le 12 juin 2013

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Examen pour bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Résumé. L'examen pour devenir bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle comprend un dossier sur l'expérience professionnelle et un entretien avec le jury.

L'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

I. - L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Le jury examine le dossier qu'il note en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel au regard de son grade d'appartenance à chaque étape de ce parcours (coefficient 2).

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte les rubriques mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.

Ce dossier est adressé par le candidat au service organisateur avant une date limite fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.

II. - L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury s'appuie sur le dossier constitué par le candidat en vue de l'épreuve d'admissibilité.

Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, à la production et la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation et des réseaux documentaires (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé ; coefficient 3).

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Conditions pour passer l'épreuve d'admission

Résumé. Pour passer l'épreuve d'admission, il faut avoir au moins 5/20 à l'épreuve d'admissibilité.

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité de chaque examen professionnel, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission. Nul ne peut être déclaré admissible s'il a obtenu à l'épreuve d'admissibilité une note inférieure ou égale à 5 sur 20.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Établissement des listes d'admission et de classement

Résumé. Après les épreuves, le jury établit une liste des candidats admis et leurs notes sont examinées pour établir un classement final.

A l'issue de l'épreuve d'admission de chaque examen professionnel, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
La liste de classement de chaque examen professionnel est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en vue de l'établissement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.

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Suppression des règles d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 1er février 2012 supprime les règles d'organisation de l'examen pour devenir assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2001Art. 1Arrêté du 18 avril 2001Art. 2Arrêté du 18 avril 2001Art. 3
- Arrêté du 18 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur,

adjoint au directeur général

de l'administration et de la fonction publique,

T. Andrieu

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Arrêté du 1er février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes