Arrêté du 13 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2010

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Publication d'un arrêté et indemnités des membres de commissions

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et précise les indemnités pour les membres de commissions consultatives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2010

Source : Légifrance