En vigueur depuis le 16 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté et indemnités des membres de commissions
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et précise les indemnités pour les membres de commissions consultatives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.