JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 4

Article 4

Les aérodromes mentionnés à l'article 1er sont retirés de la liste 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé et inscrits dans la liste n° 3 annexée à ce même arrêté.


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Version 1

Les aérodromes mentionnés à l'article 1er sont retirés de la liste 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé et inscrits dans la liste n° 3 annexée à ce même arrêté.