JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 5

Article 5

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.