JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 3

Article 3

L'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre est affecté à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine nationale.
Il est affecté à titre secondaire au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation civile.


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Version 1

L'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre est affecté à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine nationale.

Il est affecté à titre secondaire au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation civile.