JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 2

Article 2

Les conditions d'utilisation des aérodromes sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées.


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Version 1

Les conditions d'utilisation des aérodromes sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées.