JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à Mme Françoise Detolle-Boulard, chef de service administratif et financier, responsable des affaires générales, de la maîtrise d'ouvrage informatique et du budget, à l'effet de signer les actes visés à l'article 2, dans la limite de quatre-vingt mille euros (80 000 EUR), toutes taxes comprises.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Françoise Detolle-Boulard, chef de service administratif et financier, responsable des affaires générales, de la maîtrise d'ouvrage informatique et du budget, à l'effet de signer les actes visés à l'article 2, dans la limite de quatre-vingt mille euros (80 000 EUR), toutes taxes comprises.