Délégation est donnée, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 2, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR), toutes taxes comprises, à :

M. Denis Macquet, directeur d'études, adjoint du directeur de l'immobilier de gestion et de la logistique de l'établissement public ;

M. Michel Borde, directeur d'études, responsable du secteur sécurité et prévention ;

M. Michel Dumont, directeur d'études, responsable du secteur immobilier ;

Mme Véronique Klein, directeur d'études, responsable du secteur des archives ;

M. Jean-Pierre Raffard, directeur d'études, responsable de la logistique des directions régionales ;

M. Claude Taccolini, directeur d'études, responsable du secteur des services.