JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Michel Winczura, administrateur civil chargé de la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique au secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, marchés et mandats de dépenses afférents à ses attributions ; et plus généralement les pièces engageant l'établissement public dans le domaine de la gestion immobilière, de la logistique, de l'hygiène et de la sécurité.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Michel Winczura, administrateur civil chargé de la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique au secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, marchés et mandats de dépenses afférents à ses attributions ; et plus généralement les pièces engageant l'établissement public dans le domaine de la gestion immobilière, de la logistique, de l'hygiène et de la sécurité.