JORF n°226 du 29 septembre 2000

Art. 1er. - Sont classés zone protégée en vertu de l'article 413-7 du code pénal les terrains et locaux situés sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa, commune de Faaa (Polynésie française).

Ces terrains et locaux sont représentés par les zones hachurées sur le plan annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont classés zone protégée en vertu de l'article 413-7 du code pénal les terrains et locaux situés sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa, commune de Faaa (Polynésie française).

Ces terrains et locaux sont représentés par les zones hachurées sur le plan annexé au présent arrêté (1).