Arrêté du 13 septembre 2000

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Art. 1er. - Sont classés zone protégée en vertu de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) les terrains et locaux situés sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa, commune de Faaa (Polynésie française).

Ces terrains et locaux sont représentés par les zones hachurées sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont classés zone protégée en vertu de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) les terrains et locaux situés sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa, commune de Faaa (Polynésie française).

Ces terrains et locaux sont représentés par les zones hachurées sur le plan annexé au présent arrêté (1).

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