JORF n°214 du 15 septembre 1999

Art. 2. - Par dérogation au troisième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 24 février 1999, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (élections du Conseil national des universités), BP 199, 75326 Paris Cedex 07, le 19 octobre 1999 au plus tard pour la section 12, collège des professeurs des universités.


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Version 1

Art. 2. - Par dérogation au troisième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 24 février 1999, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (élections du Conseil national des universités), BP 199, 75326 Paris Cedex 07, le 19 octobre 1999 au plus tard pour la section 12, collège des professeurs des universités.