JORF n°214 du 15 septembre 1999

Art. 3. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le dépouillement des votes a lieu à partir du 21 octobre 1999 au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau DPE E 4), 45, rue des Saint-Pères, 75270 Paris Cedex 06, pour la section 12, collège des professeurs des universités.


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Version 1

Art. 3. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le dépouillement des votes a lieu à partir du 21 octobre 1999 au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau DPE E 4), 45, rue des Saint-Pères, 75270 Paris Cedex 06, pour la section 12, collège des professeurs des universités.